Mentions légales et politique de confidentialité
Qui sommes-nous
La société Mobilgo, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
Mobilgo
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Mobilgo Limited au capital de 1 000 €
dont le siège social est situé : The Old Station House 15A Main street Blackrock co, Dublin
représentée par François FAMBY, en sa qualité de Président Directeur Général
immatriculée au RCS de Dublin 677648
n° de téléphone : 0625096440
adresse mail : mobilgo.technologies@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Mobilgo est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer
H7P 0G1 Laval,
Québec Canada.
Article 2 - Accès au site
Article 3 - Contenu du site
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Mobilgo.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– Informations bancaires, Numéro de permis de conduire, Antécédents judiciaires
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ; - le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ; - le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
The Old Station House 15A Main street Blackrock co, Dublin.
Ou par mail, à l’adresse :
mobilgo.technologies@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information
sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement
dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la
Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès
limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont
l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : mobilgo.technologies@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de
prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
mobilgo.technologies@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en
vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné
et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «
cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné
sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver
les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et
à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les
balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube
comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en
fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte
Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Twitter :
– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;
– Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de
Twitter.
– cookies fonctionnels pour développer et améliorer l’expérience utilisateur, cookies de suivi
pour mesurer la performance du contenu.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour
tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site
lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
Fonctionnement des cookies
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer. Ce sont des informations d’ordre général qui s’appliquent en partie sur notre site.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile lorsque vous vous rendez sur un site web. Il a pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré de vos consultations de sites et ce, pendant la durée de validité du cookie. Le paramétrage des cookies se gère dans votre navigateur Internet. Vous disposez du choix d’activer ou non ces cookies sur votre ordinateur (voir plus loin).
Les cookies enregistrés par un site ou par des tiers lorsque vous visitez un site Internet ne
vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement
l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage, de
quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de
certaines fonctionnalités d’un site Internet (par exemple, ils vous permettent de faire des
réservations et de retourner sur des pages sur lesquelles vous avez effectué des recherches.
Ils aident également l’éditeur à garder le site Internet sécurisé, rappeler vos préférences et
personnaliser le contenu).
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES
Pour pouvoir utiliser pleinement un site Internet sur votre ordinateur, votre tablette ou
votre mobile, vous devez accepter les cookies. Certains cookies techniques sont parfois
indispensables pour le bon fonctionnement d’un site internet. Leur suppression peut
entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à des
offres.
Sur les sites internet, vous pouvez trouver différents types de cookies.
1 - LES COOKIES TECHNIQUES (dont cookies mesure d’audience)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Exemples de
cookies techniques : savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace client ou espace
réservé, gestion de votre sélection de produits ou services… Tout site est également
susceptible d’utiliser des cookies de mesures de statistiques et d’audience destinées à
déterminer le nombre de visiteurs, les rubriques visitées… Ces informations permettent
également à l’éditeur de repérer les possibles bugs sur le site, de les corriger et de proposer
une offre adaptée.
2 - LES COOKIES D’APPLICATIONS TIERCES
Sur certains sites, il existe des applications qui vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes, et ce en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google Plus, Pinterest, etc. Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage ou applications, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si jamais votre compte ou session est activée sur votre ordinateur à ce moment-là. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les modalités et politiques de protection des données des sites de ces réseaux sociaux.
3 - LES COOKIES DE PARTENAIRES PUBLICITAIRES
Ce sont des cookies déposés par des sociétés autres que le site visité qui sont souvent des partenaires commerciaux, prestataires de publicité ciblée. Le responsable du site n’a pas de pouvoir d’action sur ces cookies qui sont gérés par d’autres sociétés. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations de ce cookie. Un site accueillant des partenaires publicitaires est susceptible de leurs transmettre des informations en lien avec vos achats et produits consultés si c’est le cas. Ces sociétés doivent s’engager à garder ces données confidentielles dans le cadre de la loi informatique et libertés (6 janvier 1978).
4 - LES COOKIES OPTIONNELS
Ces cookies, sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et de faciliter les recherches de l’utilisateur en proposant des produits et offres en lien avec les centres d’intérêt de l’utilisateur. Ils ne sont pas indispensables à la navigation. Exemples de cookies : affichage de bannières personnalisées en dehors de notre site, système de recommandations de produits (dernier produit consulté, vous aimerez aussi…).
GESTION DES COOKIES
1 - QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’AUTORISE PAS LES COOKIES ?
Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, l’utilisation de fonctionnalités d’un site internet peut être parfois limitée (par exemple, pour certains sites marchands, en fonction des navigateurs, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site ou que vous ne puissiez ajouter des produits à votre panier et les acheter).
2 - GERER LES COOKIES DEPUIS VOTRE NAVIGATEUR
En paramétrant votre navigateur vous pouvez à tout moment et gratuitement, décider
d’activer ou non les cookies sur votre ordinateur. Cette configuration « à la carte » vous
permet d’accepter/de refuser tous les cookies ou bien de les traiter au cas par cas.
L’interdiction totale des cookies sur votre ordinateur peut entraîner des problèmes de
navigation sur un site. Pour désactiver les cookies sur votre navigateur, nous vous invitons à
consulter les pages suivantes :
- Internet explorer
- Safari
- Chrome
- Firefox
- Pour les autres navigateurs : veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne
3 - GERER LES COOKIES TIERS
Les cookies tiers ne sont pas enregistrés par le site que vous visitez. Par conséquent, nous vous suggérons de regarder les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment ils les gèrent.
EN SAVOIR +
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL.
